Le Fonctionnement de la Caisse des Français de L’Etranger (CFE)

Le Fonctionnement de la Caisse des Français de L’Etranger (CFE)

La CFE est un organisme de la Sécurité Sociale créé en 1978 dont l’objectif est de proposer à tous les français installés à l’étranger une protection sociale de base. Cette couverture est souscrite de façon volontaire par les français de l’étranger quelque soit le pays dans lequel ils résident.

Les conditions d’adhésion sont la nationalité française et la résidence en dehors de France ou DOM. ll n’y a aucune limite d’âge pour adhérer, contrairement à des assurances privées.

Pour quelle couverture ?

La CFE propose des couvertures complètes pour les frais médicaux (incluant la maternité) sur la base des frais remboursés par la sécurité sociale française. La CFE propose également des assurances prévoyance en cas de décès/invalidité et elle sert aussi de centre de collecte des cotisations pour la retraite de base (pour le compte de la CNAV). La partie relative à la retraite peut être souscrite indépendamment de l’assurance santé et la prévoyance.

Le niveau de couverture pour la partie santé se fixe sur les montants remboursés par la Sécurite Sociale française, soit 22 Eur pour un médecin généraliste et 26 Eur pour un médecin spécialiste. En cas d’hospitalisation, il est difficile de connaitre le montant exact qui sera remboursé car celui-ci dépendra de chaque procédure médicale.

Le tableau ci-dessous vous donnera une idée des taux de remboursement moyen en fonction des prestations :

  Localisation des soins

Type de dépenses

FRANCE

ETRANGER

Frais d’hospitalisation

95%

59%

Pharmacie

77%

71%

Soins médicaux

59%

38%

Soins dentaires

31%

25%

Optique

3%

6%

Transports

92%t

59%

Total

72%

47%

* 95% = Taux global de prise en charge, par la CFE, des hospitalisations intervenues en France. Concernant ce type de dépenses : 82% des factures traitées (87% des montants engagés) sont remboursées sans application d'un ticket modérateur. Source : CFE

Il est donc important de connaitre le niveau des coûts médicaux dans votre pays de résidence par rapport à ceux pratiqués en France afin de définir s’il est nécessaire ou non de souscrire à une assurance médicale complémentaire. La classification de ces pays où les frais médicaux sont plus élevés qu’en France dépend de chaque assureur mais sont généralement reconnus comme tel les pays suivants (liste non exhaustive) : Etats-Unis, Japon, Chine, Singapour, Israël, Grande Bretagne, Russie et Brésil.

Pour la partie vieillesse (retraite), la cotisation permet de valider des trimestres d’assurance pour la retraite de base de la sécurité sociale. Il ne s’agit donc pas d’une cotisation pour une retraite complémentaire.

Il est important de noter que la CFE ne couvre pas l’évacuation médicale ou le rapatriement en France en cas de problèmes médicaux à l’étranger.

Pour quel cout ?

La CFE propose différentes tarifications en fonctions de son statut : salarié, travailleur non salarié, personne sans activité professionnelle, étudiant et retraité.

Le tarif est fixe en fonction des revenus de l’assuré et son âge. La tranche supérieure est fixée à 37,032 Eur en 2013 et celle-ci évolue tous les ans en fonction de l’inflation. Vous trouverez ci-dessous le détail du coût de l’assurance santé pour un travailleur salarié en 2013 :

 

  MALADIE-MATERNITé-INVALIDITé
RESSOURCES ANNUELLES égales ou supérieures à 37,032€ Entre 24,688 € et 37,031 € Inférieures à 24,688 €
CATéGORIE 1er 2ème 3ème
BASE DE CALCUL DE LA COTISATION 37032 € 24688 € 18516 €
?GE DE L’ADHéRENT 35 ans et plus Entre 30 et moins de 35 ans Moins de 35 ans 35 ans et plus Entre 30 et moins de 35 ans Moins de 30 ans 35 ans et plus Entre 30 et moins de 35 ans Moins de 30 ans
MONTANT TRIMESTRIEL 564 € 507 € 450 € 375 € 336 € 300 € 282 € 255 € 225 €
OPTION: indemnité journalière maladie-maternité-captital décès 60 € 39 € 30 €
OPTION: pour les soins dispensés en France séjour de 3 à 6 mois 186 € 123 € 93 €

Il est possible d’inclure les personnes à charge de l’assuré sous la police, quelle que soit leur nationalité ou leur pays de résidence, sans cotisation supplémentaire s’ils remplissent les conditions suivantes :

1. Enfants jusqu’ à 20 ans (sous réserve d’être scolarisé après 16 ans)

2. Conjoint, concubin, pacsé n’exerçant aucune activité professionnelle et n’ayant aucune ressource personnelle

Le coût est donc très intéressant pour une famille dont le conjoint ne travaille pas et n’a pas de ressource personnelle.

Il est important de noter qu’un délai de carence de 3 à 6 mois (pour les plus de 45 ans) sera appliqué pour ceux qui souscrivent plus de 3 mois après le départ de France. Pour ceux qui ont été expatriés pendant plus de 2 ans et qui ont plus de 35 ans, la CFE peut réclamer une rétroactivité de cotisation de deux ans maximum. Il est possible d’obtenir une dérogation pour les travailleurs salariés assurés par un assureur privé dont la couverture était prise en charge par leur employeur.

Avantages et limites de la CFE

Les deux avantages principaux de la CFE par rapport à un contrat d’assurance via un assureur privé sont liés à son statut particulier de service public : la couverture est disponible sans limite d’âge et sans aucune exclusion médicale, et l’augmentation des primes est indexée sur le plafond de la sécurité sociale et non sur la consommation, permettant ainsi d’avoir des taux d’augmentation de l’ordre de 1 a 3% par an, nettement moindres que ceux enregistrés sur des contrats d’assurance médicale privée.

Les limites sont le niveau de remboursement dans les pays où les frais médicaux sont chers et le fait que l’évacuation médicale ne soit pas incluse : il est donc recommandé de souscrire une assurance médicale complémentaire.